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Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Avis de placement en mission temporaire d’une sénatrice

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 15 novembre 2024 l’informant de sa décision de placer, en application des articles L.O. 144 et L.O. 297 du code électoral, Mme Véronique GUILLOTIN, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, en mission temporaire auprès de Mme Salima SAA, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette mission aura pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».