JORF n°0170 du 24 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination à la présidence de la République
2 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Décret n° 2025-683 du 21 juillet 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l’article D. 612-34 du code de l’éducation
4 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant des intitulés d’arrêtés pour remplacer la référence de la mention complémentaire par la référence du certificat de spécialisation
5 Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l’attribution du grade master aux titulaires du diplôme de l’Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – TSE
Ministère des outre-mer
6 Décret n° 2025-684 du 22 juillet 2025 portant diverses mesures d’actualisation dans le domaine funéraire en Polynésie française
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
8 Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
9 Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
10 Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur
11 Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l’intérieur au titre de l’année 2025
12 Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
13 Décret du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (haut-commissaire à l’enfance)
14 Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
25 Arrêté du 16 juin 2025 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Imprimerie nationale
26 Arrêté du 9 juillet 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2025
27 Arrêté du 10 juillet 2025 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
28 Arrêté du 18 juillet 2025 relatif aux règles budgétaires des organismes
29 Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l’Isère)
Ministère des armées
30 Arrêté du 18 juin 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
31 Arrêté du 13 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l’article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre
32 Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à la cotisation acquittée par les volontaires stagiaires du service militaire adapté et du service militaire volontaire en matière de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Ministère de la culture
33 Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
34 Arrêté du 17 juillet 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d’un logement imputables aux locataires
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
35 Décret n° 2025-687 du 23 juillet 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (1)
36 Décision du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction du protocole d’Etat et des événements diplomatiques)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
37 Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne)
38 Arrêté du 16 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)
39 Arrêté du 18 juillet 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
40 Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
41 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
42 Décret du 22 juillet 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
43 Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 17 juillet 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 22 juillet 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
52 Arrêté du 22 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
53 Arrêté du 22 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
54 Arrêté du 22 juillet 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
55 Arrêté du 22 juillet 2025 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
56 Décision du 17 juillet 2025 portant nomination d’une secrétaire générale (inspection générale de la justice)
Ministère de l’intérieur
57 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle – M. SEGUY (Yves)
58 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. DUFOUR (Dominique)
59 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes – M. BAILBE (Philippe)
60 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher – M. ZIMET (Joseph)
61 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Marne – M. ROYET (Romain)
62 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône – M. JACOB (Serge)
63 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud – M. JALON (Eric)
64 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Orne – M. TOURMENTE (Hervé)
65 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – Mme LE BONNEC (Aurore)
66 Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de Meurthe-et-Moselle – Mme SOULIMAN (Françoise)
67 Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud – M. FILIPPINI (Jérôme)
68 Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Loir-et-Cher – M. PELLETIER (Xavier)
69 Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Marne – M. PREVOST (Henri)
70 Décret du 23 juillet 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et promotions dans la 2e section des officiers généraux
71 Décret du 23 juillet 2025 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux
72 Décret du 23 juillet 2025 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux
73 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
74 Arrêté du 22 juillet 2025 portant cessation de fonctions (administration territoriale)
75 Décision du 11 juillet 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2025)
76 Décision du 11 juillet 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2025)
77 Décision du 21 juillet 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2025)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
78 Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
79 Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
80 Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
81 Décret du 22 juillet 2025 portant nomination du président de la société Météore Holding – M. MARSEILLE (Philippe)
82 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
83 Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination de quatre ingénieurs-élèves (corps des mines)
84 Arrêté du 18 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
85 Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
86 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint de l’Etat
Ministère des armées
87 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination d’officiers généraux
88 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination d’un officier général
89 Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions d’un officier général
90 Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
91 Arrêté du 17 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
92 Arrêté du 18 juillet 2025 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
93 Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
94 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
95 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination de l’administrateur général de la Comédie-Française – M. HERVIEU-LÉGER (Clément)
96 Arrêté du 21 juillet 2025 portant titularisation (architectes et urbanistes de l’Etat)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
97 Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination au comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville
98 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination de la directrice de l’agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
99 Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
100 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève – Mme LAZAR-SURY (Anne)
101 Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
102 Décret du 22 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme CHABRILLANGES (Agnès)
103 Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
104 Arrêté du 17 juillet 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
105 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haute-Marne)
106 Avis relatif à l’extension d’un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
107 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente-Maritime)
108 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Aisne)
109 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Oise)
110 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Somme)
111 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Aisne)
112 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie – territoire Méditerranée Ouest (départements 11, 34 et 66)
Conseil d’Etat
113 Décision nos 493887 et autres du 18 juillet 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
114 Avis n° 502801 du 18 juillet 2025 du Conseil d’Etat (section du contentieux)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
115 Décision n° 2025-467 du 9 juillet 2025 abrogeant les décisions n° 2022-53, n° 2022-54, n° 2022-55 et n° 2022-56 du 16 février 2022 autorisant les sociétés VIA MONTPELLIER, VIA NIMES, VIA PERPIGNAN et VIA TOULOUSE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition des services de télévision viàOccitanie Montpellier, viàOccitanie Pays Gardois, viàOccitanie Pays Catalan et viàOccitanie Toulouse
Commission nationale de l’informatique et des libertés
116 Délibération n° HABS-2025-004 du 17 juillet 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Commission de régulation de l’énergie
117 Décision n° 05-40-23 du 3 juillet 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à l’égard de la société Mint (Accès protégé)
118 Décision n° 06-40-23 du 3 juillet 2025 du comité de règlement et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à l’égard des sociétés BCM ENERGY et ELMY GROUPE (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
119 Commissions et organes de contrôle
120 Documents et publications
Sénat
121 Documents déposés
122 Documents publiés
123 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
124 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
125 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
126 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs adjoints (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
134 Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
135 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 135 à 155)