La souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Imprimerie nationale pour un montant de 625 000 005 euros correspondant à 41 666 667 actions ordinaires nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, est décidée. L’Etat conserve l’intégralité du capital de la société anonyme Imprimerie nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.