Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 22 juillet 2025, M. Pascal RAINSART est renouvelé dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile jusqu’au 31 août 2025.
Chargement…
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'efficacite de nos campagnes et ameliorer le site. Votre choix peut etre modifie a tout moment.