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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 23 juillet 2025

N° 847 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Serge MÉRILLOU au nom de la commission des affaires économiques sur la compétitivité de la filière bois française.
N° 856 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 858 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL, visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l’étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d’exercice, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 859 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL, visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l’étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 863 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL, visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d’une maison départementale des personnes handicapées, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».