Journal officiel de la République française n°0240 du 9 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-901 du 7 octobre 2024 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion
Ministère de la justice
2 Décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – direction du numérique)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
3 Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée TF-R 3 Saint-Martin Grand’ Case dans la région de Saint-Martin (Saint-Martin), dans la région d’information de vol de San Juan
4 Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d’information de vol de San Juan
5 Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest
6 Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
7 Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 1er octobre 2024 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
9 Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
10 Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
11 Décret n° 2024-902 du 7 octobre 2024 portant publication du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour Soultan le 28 octobre 2021 (1)
Ministère des armées et des anciens combattants
12 Décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
13 Arrêté du 7 octobre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours complémentaires interne et externe de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant de la ministre chargée de l’agriculture et de la ministre chargée du développement durable
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
14 Arrêté du 8 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
15 Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 1er octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
17 Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement
18 Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1990 fixant l’organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l’enseignement technique agricole
Ministère du travail et de l’emploi
19 Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
21 Arrêté du 8 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
22 Décret du 7 octobre 2024 portant détachement (magistrature) – M. BURKIC (Alain)
23 Décret du 7 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. JACQUES (Laurent)
24 Décret du 7 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. PUYGRENIER (Guillaume)
25 Décret du 7 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BODDINGTON (Emilie)
26 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 2 octobre 2024 portant annonce d’un projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
30 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Ministère de l’intérieur
31 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
32 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
33 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
34 Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
35 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet
36 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
37 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
38 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
Ministère du travail et de l’emploi
39 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Travail
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
40 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
41 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
42 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
44 Décision n° 2024-C-26 du 13 septembre 2024 portant retrait des agréments de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
45 Décision n° 2024-903 du 2 octobre 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2024
Commission du secret de la défense nationale
46 Avis n° 2024-08 du 25 septembre 2024
Commission nationale consultative des droits de l’homme
47 Avis sur la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (A-2024-7)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
48 Ordre du jour
49 Conférence des présidents
50 Groupes politiques
51 Commissions et organes de contrôle
52 Assemblées internationales
53 Documents et publications
54 Informations diverses
Sénat
55 Commissions / organes temporaires
56 Documents déposés
57 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
58 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
59 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Rhône)
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Haute-Loire)
Annonces
63 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 75)