Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 8 octobre 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
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| Semaine du Gouvernement OCTOBRE MARDI 8 |
À 15 heures : – Hommage à Louis Mermaz. – Questions au Gouvernement. – Motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain, M. Chassaigne et 188 députés (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote. (1) |
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| MERCREDI 9 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République. (2) – Pn résol. commission d’enquête violences dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166, 308). – Pn résol. commission d’enquête manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (190, 304). |
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| Semaine du Gouvernement LUNDI 14 |
À 15 heures : – Débat sur la dette. – Pt résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023 (3, 291). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| OCTOBRE MARDI 15 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République. – Suite odj de la veille. – Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (4, 292). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 16 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine du Gouvernement LUNDI 21 |
À 16 heures : – Débat d’orientation et de programmation des finances publiques. |
À 21 h 30 : – Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances pour 2025 (première partie). |
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| MARDI 22 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 23 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 24 | À 9 heures : – Débat sur les finances locales. – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| OCTOBRE VENDREDI 25 |
À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE. – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 28 |
À 16 heures : – Sous réserve de son dépôt, Pt financement de la sécurité sociale pour 2025. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 29 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025 (première partie). – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 30 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| OCTOBRE JEUDI 31 |
À 9 heures : (3) – Pn restaurer un système de retraite plus juste (284). – Pn assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (265). – Pn réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (278). – Pn instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262). – Pn moderniser les installations hydroélectriques (275). – Pn exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 4 |
À 16 heures : – Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2025. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE MARDI 5 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : – Économie ; Engagements financiers de l’État ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 6 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| NOVEMBRE JEUDI 7 |
À 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial). |
| VENDREDI 8 | À 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
À 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
À 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Sport, jeunesse et vie associative. |
| Semaine du Gouvernement MARDI 12 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : – Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). |
À 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Enseignement scolaire. |
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| MERCREDI 13 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Outre-mer. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| NOVEMBRE JEUDI 14 |
À 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Recherche et enseignement supérieur. |
À 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
À 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Travail, emploi et administration des ministères sociaux. |
| VENDREDI 15 | À 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Justice. |
À 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
À 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe). |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 18 |
À 9 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : – Cohésion des territoires. |
À 15 heures : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances. |
À 21 h 30 : – Suite Pt loi de finances pour 2025 : – Articles non rattachés. |
| MARDI 19 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025. |
(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Le vote, d’une durée de 45 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe RN.