Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 octobre 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2024, de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur.
Cette proposition de résolution, n° 315, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 9 octobre 2024
Rapports

N° 292. – Rapport de M. Yannick Neuder au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4).
N° 305. – Rapport de M. Jérémie Iordanoff au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178).