Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 7 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 10 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, M. Éric KERROUCHE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Didier RAMBAUD, visant à renforcer l’efficacité des conseils municipaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 11 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par Mme Nadine BELLUROT, M. Éric KERROUCHE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Didier RAMBAUD, visant à renforcer l’efficacité des conseils municipaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 8 octobre 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 13 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif à l’adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population.