Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 9 octobre 2024

Commission des affaires économiques, à 9 h 15 (Salle Médicis) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l’Institut national de recherche sur l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
2° Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, conjointement avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, et vote sur les propositions (MM. Guislain Cambier, président et Jean-Baptiste Blanc, rapporteur) ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (Salle René Monory) :
1° Audition de Mme Caroline Roussy, directrice de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques sur le thème : « Le Sénégal : une rupture politique majeure ? » ;
2° Communication sur le déplacement au Kenya et au Rwanda ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ; (rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Annie Le Houérou) ;
2° Audition de Mmes Annick Jacquemet, présidente, et Véronique Guillotin, rapporteure, sur les conclusions de la mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 et 16 h 45 :
A 9 h 30 (Salle Médicis) :
1° Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN), conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances et vote sur les propositions (MM. Guislain CAMBIER, président et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
A 16 h 45 (Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le thème « Transport ferroviaire : bilan des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 h 45 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignations des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ;
3° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 471 (2023-2024) visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat ;
4° Questions diverses.
Commission des finances, à 9 h 30 (Salle Médicis) :
1° Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN), en commun avec la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (MM. Guislain Cambier, président, et Jean-Baptiste Blanc, rapporteur) ;
2° Examen du rapport de M. Bruno Belin, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 682 (2023-2024), visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, présentée par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues ;
3° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues (M. Bruno Belin, rapporteur) ;
4° Examen des amendements au texte de la commission n° 672 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 519 (2023-2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, présentée par M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues (M. Marc Laménie, rapporteur) ;
5° Compte rendu du déplacement d’une délégation du Bureau de la commission en Corée du Sud et au Japon ;
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 720 (2023-2024) portant réforme du financement de l’audiovisuel public, présentée par M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi, Laurent Lafon et plusieurs de leurs collègues ;
7° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 ;
8° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à 9 h 15 et 14 heures :
A. A 9 h 15(Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 759 (2023-2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information sur les accords migratoires conclus par la France en matière migratoire, en remplacement de M. Philippe Bonnecarrère, élu député ;
4° Examen de l’avis de Mme Lauriane Josende sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à l’article 5, délégué au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 7 octobre 2024, à 12 heures. ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 664 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
6° Examen du rapport d’information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française (rapporteurs : Mme Nadine Bellurot, MM. Guy Benarroche et Jérôme Durain) ;
7° Questions diverses.
B. A 14 heures (Salle Médicis) :
Public / presse / captation.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du règlement).
1° Examen du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 660 (2023-2024) visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, présentée par MM. François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) ;
2° Questions diverses.

Désignation de membres de commission permanente

Commission des affaires économiques :
Dans sa séance du mardi 8 octobre 2024, le Sénat a nommé :

– Mme Marie Lise HOUSSEAU pour siéger à la commission des affaires économiques.

Commission des finances :
Dans sa séance du mardi 8 octobre 2024, le Sénat a nommé :

– M. Stéphane FOUASSIN pour siéger à la commission des finances.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Dans sa séance du mardi 8 octobre 2024, le Sénat a nommé :

– M. Teva ROHFRITSCH pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 9 octobre 2024
A. A 9 h 15 (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 759 (2023-2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information sur les accords migratoires conclus par la France en matière migratoire, en remplacement de M. Philippe Bonnecarrère, élu député ;
4° Examen de l’avis de Mme Lauriane Josende sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements à l’article 5, délégué au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 7 octobre 2024, à 12 heures ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 664 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
6° Examen du rapport d’information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française (rapporteurs : Mme Nadine Bellurot, MM. Guy Benarroche et Jérôme Durain) ;
7° Questions diverses.
B. A 14 heures (Salle Médicis) :
Captation / public / presse.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du règlement).
1° Examen du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 660 (2023-2024) visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, présentée par MM. François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 7 octobre 2024, à 12 heures ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie : lundi 21 octobre 2024, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : lundi 21 octobre 2024, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : lundi 14 octobre 2024, à 12 heures.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics : lundi 21 octobre 2024, à 12 heures.