Journal officiel de la République française n°0238 du 6 octobre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l’administration pénitentiaire et à l’organisation de la formation d’adaptation à l’emploi de directeur des services pénitentiaires
2 Arrêté du 1er octobre 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 du concours professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire – filière encadrement
3 Arrêté du 2 octobre 2024 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
4 Arrêté du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
5 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l’organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
6 Arrêté du 1er octobre 2024 fixant le montant des indemnités versées à la personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l’aéronautique et du transport aérien pour exercer la fonction de référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile
7 Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac (Gironde)
Ministère de l’intérieur
8 Décret n° 2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collège électoral pour l’élection d’un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
9 Décision du 3 octobre 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
10 Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger)
11 Arrêté du 3 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l’année 2025
Ministère des armées et des anciens combattants
12 Arrêté du 3 octobre 2024 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2024 pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
13 Décret n° 2024-899 du 4 octobre 2024 pris pour l’application de l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
14 Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
15 Arrêté du 30 septembre 2024 accordant la garantie de l’Etat pour le prêt octroyé à l’Ecole Francophone Antoine de Saint-Exupéry de Kigali (Rwanda)
16 Arrêté du 3 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
17 Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0125868/00
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
18 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
19 Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
20 Arrêté du 3 octobre 2024 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2025
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
21 Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
22 Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
23 Arrêté du 1er octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture
Ministère du travail et de l’emploi
24 Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
25 Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l’Observatoire de Paris
Mesures nominatives
Ministère de la justice
26 Décret du 4 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. de ROCQUIGNY du FAYEL (Christian)
27 Décret du 4 octobre 2024 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d’Etat)
28 Arrêté du 30 septembre 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
29 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des candidats admis à l’issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2024)
30 Arrêté du 1er octobre 2024 portant acceptation d’une démission d’une auditrice de justice
31 Arrêté du 3 octobre 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
32 Arrêté du 3 octobre 2024 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
33 Arrêté du 3 octobre 2024 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
Ministère de l’intérieur
34 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (régisseur de recettes)
35 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
36 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
37 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
38 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination d’un membre de la formation de l’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
39 Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2024-2025
40 Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2024-2025
41 Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2024-2025
42 Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2024-2025
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
43 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif régional relatif à la cotisation accompagnement emploi formation – bourse d’emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
Naturalisations et réintégrations
47 Décret du 4 octobre 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
48 Décret du 4 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
49 Décret du 4 octobre 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
50 Décret du 4 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
51 Décret du 4 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
52 Décret du 4 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
53 Décret du 4 octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
54 Décret du 4 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
55 Décret du 4 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
56 Décret du 4 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
57 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe II (directeur délégué à l’administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d’appel d’Aix-en-Provence)
Ministère de l’intérieur
58 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière (administration centrale : direction générale des étrangers en France)
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques)
Ministère des armées et des anciens combattants
60 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
61 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de l’année 2025 au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
62 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
63 Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires
Annonces
64 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 83)