Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 1er octobre 2024, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-2, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac (Gironde).
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Artigues-Près-Bordeaux, Carbon-Blanc, Cenon, Lormont, Montussan, Pompignac, Sainte-Eulalie, Tresses et Yvrac, situées dans le département de la Gironde.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l’arrêté : le plan d’ensemble n° PSA-A1-SNIA-LFDY_1 à l’échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac (le plan et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article D. 6351-9 du code des transports.