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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 1er octobre 2024 fixant le montant des indemnités versées à la personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l’aéronautique et du transport aérien pour exercer la fonction de référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant mensuel de l’indemnité pouvant être versée à la personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l’aéronautique et du transport aérien pour exercer la fonction de référent déontologue instituée par l’arrêté du 14 février 2018 susvisé est fixé à 240 euros mensuels.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2024.

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».