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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire

La liste figurant à l’article 1er de l’arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est complétée par les mentions suivantes :
« Centre de détention de Joux-la-Ville ;
« Centre pénitentiaire de Liancourt ;
« Centre pénitentiaire d’Aix-Luynes ;
« Equipe régionale d’intervention et de sécurité de Paris ;
« Maison d’arrêt de Versailles ;
« Maison centrale de Poissy ;
« Maison d’arrêt d’Evreux ;
« Centre de détention de Saint-Mihiel. »


Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Ressorts territoriaux Etablissements pénitentiaires
Ressort n° 1 : Ile de France Centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Centre pénitentiaire de Fresnes
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Centre pénitentiaire d’Osny-Pontoise
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
Centre pénitentiaire du Sud-francilien
Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis
Centre pénitentiaire de Liancourt
Equipe régionale d’intervention et de sécurité de Paris
Maison d’arrêt de Versailles
Maison centrale de Poissy
Ressort n° 2 : Centre francilien Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Centre pénitentiaire de Fresnes
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
Ressort n° 3 : Ile de France-Nord Centre pénitentiaire de Beauvais
Centre pénitentiaire d’Osny-Pontoise
Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis
Centre pénitentiaire de Liancourt
Ressort n° 4 : Ile de France-Est Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Centre pénitentiaire du Sud-francilien
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Centre de détention de Saint-Mihiel
Ressort n° 5 : Ile de France-Ouest Centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy
Centre de détention de Châteaudun
Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis
Maison centrale de Poissy
Ressort n° 6 : Auvergne Rhône-Alpes Centre pénitentiaire d’Aiton
Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Maison d’arrêt de Lyon-Corbas
Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-la-Talaudière
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Centre de détention de Joux-la-Ville
Ressort n° 7 : Provence Alpes Côte d’Azur Maison d’arrêt de Grasse
Centre pénitentiaire de Marseille
Maison d’arrêt de Nice
Centre pénitentiaire d’Aix-Luynes
Ressort n° 8 : Grand Ouest Centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe
Centre pénitentiaire du Havre
Maison d’arrêt d’Evreux

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».