Journal officiel de la République française n°0236 du 4 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 1er octobre 2024 modifiant la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
3 Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH
4 Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Châlons-Ecury-sur-Coole (Marne)
5 Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cosne-sur-Loire (Nièvre)
6 Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Morestel (Isère)
7 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
9 Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
10 Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d’organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
11 Arrêté du 2 octobre 2024 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite par n’importe quelle source d’énergie primaire ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables
12 Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général – direction de la communication)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
13 Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
15 Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 3 octobre 2024 portant inscription des renforts périphériques pour stomie ESENTA des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
17 Arrêté du 2 octobre 2024 fixant les taux de promotion pour la période 2024-2026 dans les corps des personnels enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
18 Arrêté du 30 septembre 2024 portant renommage d’un service déconcentré de la direction générale des finances publiques
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Arrêté du 2 octobre 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
20 Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
21 Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
27 Décret du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul – M. NAVES (Laurent)
28 Décret du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans (groupe II) – M. COSTAGLIOLI (Stéphane)
29 Décret du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Drôme – M. JOUFFROY (François)
30 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (régisseurs titulaires d’avances et de recettes)
31 Arrêté du 30 septembre 2024 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Ministère de la culture
32 Décret du 2 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – M. NGUYEN-HUY (Bao)
Ministère des armées et des anciens combattants
33 Arrêté du 25 septembre 2024 portant attribution du brevet technique à un officier de la direction générale de l’armement
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
34 Décret du 2 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – Mme CROYERE (Adeline)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
35 Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
36 Arrêté du 20 septembre 2024 concernant l’habilitation d’agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
37 Décret du 3 octobre 2024 portant nomination du directeur général de l’Institut national du cancer – M. SCOTTE (Nicolas)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
38 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
39 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
40 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Pasteur
41 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination d’un administrateur de l’Etat
42 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de la Vendée
43 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
44 Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
45 Avis relatif à l’extension d’accords paritaires et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
Conseil d’Etat
46 Décision n° 490357 du 2 octobre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Cour des comptes
47 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant la composition de la commission d’intégration mentionnée à l’article L. 122-9 du code des juridictions financières
48 Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
49 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
50 Décision n° 2024-902 du 25 septembre 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Naturalisations et réintégrations
51 Décret du 2 octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
52 Décret du 2 octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
53 Décret du 2 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
54 Conférence des présidents
55 Groupes politiques
56 Commissions et organes de contrôle
57 Organismes extraparlementaires
58 Documents et publications
Sénat
59 Commissions / organes temporaires
60 Délégations parlementaires
61 Documents déposés
62 Documents publiés
63 Rapports au parlement
64 Nominations et avis
65 Conférence des présidents
Offices et délégations
66 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
67 Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
68 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère des armées et des anciens combattants
69 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours pour l’admission à l’école de santé des armées d’élèves officiers recrutés en qualité d’élève médecin, d’élève pharmacien, d’élève chirurgien-dentiste et d’élève vétérinaire
70 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
71 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
72 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
73 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
75 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « Pierre de Fontbelle »
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
76 Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie ESENTA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
79 Concessions diverses
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 96)