Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
1. Composition
Bureau
Commission des affaires européennes
Dans sa séance du mercredi 2 octobre 2024, la commission a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Pieyre-Alexandre Anglade |
| Vice-présidents : | Mme Manon Bouquin M. Laurent Mazaury Mme Nathalie Oziol M. Thierry Sother |
| Secrétaires : | M. Henri Alfandari M. Benoît Biteau M. Maxime Michelet Mme Liliana Tanguy |
Délégation aux outre-mer
Dans sa séance du mercredi 2 octobre 2024, la délégation parlementaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Davy Rimane |
| Vice-présidents : | M. Elie Califer M. Frantz Gumbs M. Steevy Gustave Mme Maud Petit M. Jean-Hugues Ratenon M. Emmanuel Tjibaou |
| Secrétaires : | M. Christian Baptiste Mme Béatrice Bellay M. Philippe Gosselin Mme Sandrine Nosbé |
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Dans sa séance du jeudi 3 octobre 2024, le comité a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Yaël Braun-Pivet |
| Vice-présidents : | M. Ugo Bernalicis Mme Véronique Louwagie M. Kévin Mauvieux Mme Annie Vidal |
| Secrétaires : | M. Sylvain Berrios Mme Blandine Brocard Mme Marie-Christine Dalloz M. Hendrik Davi |
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Dans sa séance du jeudi 3 octobre 2024, la délégation parlementaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Stéphane Delautrette |
| Vice-présidents : | M. Jean-Michel Brard M. Jean-René Cazeneuve M. Emmanuel Duplessy M. Nicolas Ray |
| Secrétaires : | M. Pierre Cordier Mme Mathilde Feld Mme Catherine Hervieu Mme Élisa Martin |
Délégation aux droits des enfants
Dans sa séance du mercredi 2 octobre 2024, la délégation parlementaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Perrine Goulet |
| Vice-Présidents : | Mme Nicole Dubré-Chirat Mme Caroline Parmentier Mme Béatrice Piron Mme Isabelle Santiago |
| Secrétaires : | M. Arnaud Bonnet Mme Sophie Mette |
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | |
| Affaires sociales | Mme Isabelle Santiago |
| Défense | Mme Fanny Dombre Coste |
| Développement durable | Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback |
| Lois | M. Vincent Thiébaut |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | |
| Affaires sociales | Mme Fanny Dombre Coste |
| Défense | Mme Isabelle Santiago |
| Le groupe Horizons & Indépendants a désigné : | |
| Développement durable | M. Vincent Thiébaut |
| Lois | Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback |
Modification à la composition de la commission des affaires européennes
| DÉMISSION |
| M. José Beaurain |
| NOMINATION |
| Le groupe Rassemblement National a désigné : |
| M. Alexandre Sabatou |
Modification à la composition de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes
| DÉMISSION |
| Mme Félicie Gérard |
| NOMINATION |
| Le groupe Horizons & Indépendants a désigné : |
| Mme Lise Magnier |
Modification à la composition du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
| DÉMISSIONS |
| M. Elie Califer |
| Mme Marie Lebec |
| Mme Sophie Pantel |
| M. Hugo Prevost |
| NOMINATIONS |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : |
| M. Thomas Cazenave |
| Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné : |
| Mme Claire Lejeune |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : |
| Mme Sandrine Runel |
| M. Roger Vicot |
Modification à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| DÉMISSIONS |
| M. Édouard Bénard |
| M. Moerani Frébault |
| M. Frantz Gumbs |
| Mme Chantal Jourdan |
| Mme Prisca Thevenot |
| NOMINATIONS |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : |
| M. Didier Le Gac |
| Mme Violette Spillebout |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : |
| Mme Fanny Dombre Coste |
| Le groupe Les Démocrates a désigné : |
| Mme Marina Ferrari |
| Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné : |
| M. Nicolas Sansu |
Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des enfants
| DÉMISSION |
| M. Thomas Lam |
| NOMINATION |
| Le groupe Horizons & Indépendants a désigné : |
| Mme Nathalie Colin-Oesterlé |
2. Réunions
Mardi 8 octobre 2024
Commission des affaires culturelles :
A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Commission des lois :
A 16 h 30 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Mercredi 9 octobre 2024
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, et Mme Aurélie Seveignes, adjointe au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Proche-Orient un an après le 7 octobre 2023, avec la participation de M. Denis Charbit, professeur au département de sociologie, de sciences politiques et de communication de l’Université ouverte d’Israël à Raanana, M. Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, directeur de la revue Confluences Méditerranée et président de l’Institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO), et M. Frédéric Encel, essayiste et géopolitologue, professeur de relations internationales et de sciences politiques à la Paris School of Business (PSB).
A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 (MM. Alain David et Jean-François Portarrieu, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l’institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) sur la conflictualité dans le monde et ses conséquences sur les politiques de défense.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
Commission des finances :
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4)
Commission des lois :
A 10 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité.
Vendredi 11 octobre 2024
Commission des finances :
A 8 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025.
Mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt).
3. Membres présents ou excusés
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 3 octobre 2024, à 10 h 35 :
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Fabrice Barusseau, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Elie Califer, Mme Céline Calvez, M. Pierrick Courbon, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Hendrik Davi, M. Alexandre Dufosset, M. Damien Girard, M. François Jolivet, M. Jean Laussucq, Mme Marie Lebec, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Sandra Marsaud, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Peu, M. Hugo Prevost, M. Aurélien Taché, Mme Annie Vidal
Excusé. – M. Robert Le Bourgeois
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 2 octobre 2024, à 15 h 30 :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cordier, Mme Dieynaba Diop, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Vincent Jeanbrun, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Davy Rimane, M. Aurélien Taché
Excusés. – M. Guillaume Bigot, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Perceval Gaillard, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Franck Riester, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 2 octobre 2024, à 15 heures :
Présents. – M. Christophe Barthès, M. Fabrice Barusseau, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Clémence Guetté, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini
Excusés. – M. Jean-Marie Fiévet, Mme Sandrine Josso, Mme Christelle Petex, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. – Mme Julie Laernoes, M. Vincent Thiébaut
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 2 octobre 2024, à 18 heures :
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Aurore Bergé, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Sophie Vaginay, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – Mme Elsa Faucillon, M. Sacha Houlié, M. Nicolas Ray, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 2 octobre 2024, à 17 h 30 :
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, Mme Manon Bouquin, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez, Mme Colette Capdevielle, M. François-Xavier Ceccoli, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Michel Herbillon, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart, M. Sébastien Huyghe, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, Mme Hélène Laporte, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Maxime Michelet, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Aurélie Trouvé, Mme Dominique Voynet
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 2 octobre 2024, à 17 h 10 :
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Thibault Bazin, M. Frédéric Boccaletti, M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, M. Thomas Lam, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Alexandra Martin, M. Denis Masséglia, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Laure Miller, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Christelle D’Intorni, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Serva, M. Flavien Termet
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mercredi 2 octobre 2024, à 17 h 10 :
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Matthieu Bloch, M. Anthony Boulogne, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Paul-André Colombani, M. Gérald Darmanin, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Alexandre Dufosset, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Marc de Fleurian, M. Moerani Frébault, M. Perceval Gaillard, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Florence Goulet, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Émeline K/Bidi, M. Bastien Lachaud, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Sophie Panonacle, Mme Maud Petit, M. Stéphane Peu, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Matthias Renault, M. Davy Rimane, M. Joseph Rivière, Mme Nicole Sanquer, Mme Sabrina Sebaihi, M. Mikaele Seo, M. Olivier Serva, M. Bertrand Sorre, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, M. Emmanuel Tjibaou, M. Jiovanny William, Mme Estelle Youssouffa