Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Séance du jeudi 3 octobre 2024
Présent : Isabelle Florennes.
Convocations
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 9 octobre 2024
A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN), conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances et vote sur les propositions (MM. Guislain CAMBIER, président et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur)
2° Questions diverses
A 16 h 45
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, Président-directeur général de la SNCF, sur le thème « Transport ferroviaire : bilan des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 »
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mercredi 9 octobre 2024
A 9 h 45
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignations des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 7 octobre 2024 à 12 heures
3° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 471 (2023-2024) visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 3 octobre 2024 à 12 heures
4° Questions diverses
Commission des Finances :
Mercredi 9 octobre 2024
A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN), en commun avec la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (MM. Guislain Cambier, président, et Jean-Baptiste Blanc, rapporteur)
2° Examen du rapport de M. Bruno Belin, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 682 (2023-2024), visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, présentée par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 7 octobre 2024, à 12 heures
3° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues (M. Bruno Belin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 3 octobre 2024, à 12 heures
4° Examen des amendements au texte de la commission n° 672 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 519 (2023-2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, présentée par M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues (M. Marc Laménie, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 3 octobre 2024, à 12 heures
5° Compte rendu du déplacement d’une délégation du Bureau de la commission en Corée du Sud et au Japon
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 720 (2023-2024) portant réforme du financement de l’audiovisuel public, présentée par M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi, Laurent Lafon et plusieurs de leurs collègues
7° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025
8° Questions diverses.
Vendredi 11 octobre 2024
A 9 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, sous réserve de leur délibération en Conseil des ministres
2° Questions diverses.
A 11 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Mercredi 9 octobre 2024
A. A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 759 (2023 2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information sur les accords migratoires conclus par la France en matière migratoire, en remplacement de M. Philippe Bonnecarrère, élu député ;
3° Examen de l’avis de Mme Lauriane Josende sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements à l’article 5, délégué au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 7 octobre 2024, à 12 heures.
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 664 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
5° Examen du rapport d’information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française (rapporteurs : Mme Nadine Bellurot, MM. Guy Benarroche et Jérôme Durain) ;
6° Questions diverses.
B. A 14 heures
(Salle Médicis)
Public / presse / captation
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 660 (2023-2024) visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, présentée par MM. François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 7 octobre 2024, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Lundi 7 octobre 2024 12 heures
Commission des finances :
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Lundi 7 octobre 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Lundi 7 octobre 2024 12 heures