Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, au paragraphe 3, dans la rubrique A « Dispositifs complémentaires pour la prise en charge du patient stomisé, de l’incontinence et de la rétention urinaire », dans la rubrique « Accessoires », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC » est ajouté le produit suivant :
| CODE | NOMENCLATURE |
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| Support périphérique pour stomie ESENTA DESCRIPTION Les renforts périphériques ESENTA sont des accessoires cutanés adhésifs. Chaque renfort correspond à une bande hydrocolloïde non stérile, adhésive, de forme courbée utilisée pour fixer les bords des supports cutanés ou des pansements dans la prise en charge des stomies. Les bandes sont exemptes de latex et de caoutchouc naturel. Les composants susceptibles d’entrer en contact avec le patient ne contiennent ni latex, ni phtalates (DEHP). Ces renforts à usage unique ont pour objectif d’aider au maintien des dispositifs cutanés des patients stomisés. Ils existent sous forme de quart de cercle (ESENTA THIN CURVE) ou de demi-cercle (ESENTA THIN XL). INDICATION PRISE EN CHARGE Patients porteurs de stomie dont l’abouchement est entouré d’une surface cutanée irrégulière empêchant ou réduisant l’adhésivité d’un support de poche de recueil. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION La prescription est réalisée par un médecin ou par un infirmier. Préalablement à toute prescription initiale, le patient ou son aidant reçoit une formation à l’utilisation de ces dispositifs médicaux, réalisée avant la sortie du patient de l’établissement de santé ayant réalisé la stomie. Cette formation est réalisée dans l’idéal par un infirmier entéro-stomathérapeute. Jusqu’à 4 renforts ESENTA THIN CURVE et 2 renforts ESENTA THIN XL, au maximum, peuvent être utilisés par poche (système en une pièce) ou par support (système en 2 pièces) lorsque la totalité du pourtour du support doit être couverte pour renforcer l’adhérence. La fréquence de renouvellement est, au maximum, celle du support de la poche de recueil mais l’usage peut également être ponctuel. Les renforts périphériques ESENTA doivent être conservés à température ambiante (entre 10°C et 30°C), dans un endroit sec et à l’abri des rayons du soleil. La durée de conservation des renforts ESENTA est de 5 ans. |
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| 1183860 | Accessoires, renforts périphériques pour stomie, CONVATEC, ESENTA THIN CURVE B/20 Renforts périphériques pour stomie ESENTA THIN CURVE (conditionnement de 20 renforts périphériques) des Laboratoires CONVATEC. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE Renfort périphérique de stomie en forme de quart de cercle de dimension 3 cm x 9 cm : 423945 Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2029. |
| 1171749 | Accessoires, renforts périphériques pour stomie, CONVATEC, ESENTA THIN XL B/20 Renforts périphériques pour stomie ESENTA THIN XL (conditionnement de 20 renforts périphériques) des Laboratoires CONVATEC. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE Renfort périphérique de stomie en forme de demi-cercle de dimension 3 cm x 15 cm : 423827 Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2029. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.