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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 2 octobre 2024

N° 778 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Chantal DESEYNE, Solanges NADILLE et Anne SOUYRIS au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des Ehpad.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 3 octobre 2024

N° 737 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Vincent DELAHAYE, visant à baisser la fiscalité de l’électricité, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».