JORF n°0229 du 26 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Dijon (21)
2 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l’article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs
3 Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
4 Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
5 Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)
6 Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
7 Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
8 Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
9 Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
10 Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
Ministère de l’intérieur
11 Décision du 24 septembre 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Ministère de la culture
12 Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet)
13 Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)
Ministère des armées et des anciens combattants
14 Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)
15 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
16 Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
17 Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
18 Arrêté du 24 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19 Arrêté du 24 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
20 Arrêté du 24 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
21 Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
22 Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2024
23 Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)
24 Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
25 Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
26 Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
27 Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d’intervention des délégations du directeur général des finances publiques
28 Décision du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
29 Arrêté du 25 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
30 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Ministère de la justice
31 Arrêté du 3 juillet 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
32 Arrêté du 16 septembre 2024 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
33 Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
34 Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
35 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
36 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
37 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la culture
38 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
39 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
40 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
41 Arrêté du 19 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
42 Arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
43 Arrêté du 6 août 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
44 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
45 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de la Plaine du Var
46 Arrêté du 18 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
47 Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
48 Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2024 fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
49 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
50 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Commission de régulation de l’énergie
51 Délibération n° 2024-121 du 26 juin 2024 portant décision sur l’évolution au 1er août 2024 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
52 Délibération n° 2024-122 du 26 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2024 et sur l’évolution du paramètre Rf au 1er août 2024
53 Délibération n° 2024-156 du 5 septembre 2024 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Commission d’enrichissement de la langue française
54 Liste relative au vocabulaire du nucléaire (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
55 Commissions et organes de contrôle
56 Organismes extraparlementaires
57 Documents et publications
Sénat
58 Commissions / organes temporaires
59 Documents déposés
60 Rapports au parlement
61 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
62 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
63 Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2024 au sein des services du Premier ministre
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
64 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
65 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
66 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains forfaits hebdomadaires de ventilation assistée inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
67 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bugey »
68 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace »
69 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru »
70 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Champagne »
71 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux champenois »
72 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rosé des Riceys »
73 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Annonces
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 89)