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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l’article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs

L’article 2 de l’annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est supprimé ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « de la maison d’arrêt de Caen » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Caen-Ifs » ;
3° Au vingtième alinéa, les mots : « de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis » ;
4° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces » ;
5° Au quarante-sixième alinéa, les mots : « de la maison d’arrêt de Villepinte » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis ».

L’article 3 de l’annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
Au cinquième alinéa, les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes ».

Le directeur de l’administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».