JORF n°0216 du 11 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 10 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 9 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 17 heures avec l’Olympique de Marseille
4 Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration CEREGLIDE 71 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature AVALUS ULTRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
7 Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des membres des chambres d’agriculture
8 Arrêté du 26 août 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l’année 2025
Ministère des armées
9 Arrêté du 6 septembre 2024 fixant le nombre d’élèves à admettre à l’Ecole polytechnique en 2025
10 Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
11 Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
Mesures nominatives
Premier ministre
12 Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
13 Décret du 10 septembre 2024 portant titularisation d’un préfet – M. BRUGÈRE (Alexandre)
14 Décision n° 42971 du 8 août 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024)
15 Décision du 22 août 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024)
16 Décision du 2 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
17 Arrêté du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
18 Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
19 Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
20 Arrêté du 2 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
21 Arrêté du 4 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
22 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
23 Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
Ministère des armées
24 Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
25 Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite d’un attaché d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
26 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
27 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d’agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l’article D. 125-45 du code de la construction et de l’habitation
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
28 Arrêté du 9 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
29 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
30 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un accord collectif territorial concernant les entreprises de production agricole et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort
31 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
32 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord départemental de prévoyance du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
33 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs des territoires et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Gers du 17 septembre 2009
34 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un avenant relatif au régime complémentaire prévoyance modifiant l’accord territorial du 21 juillet 1998
35 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un avenant portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Aube
36 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d’utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
37 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
38 Décision n° 2024-888 du 4 septembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-686 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1460 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Clermont-Ferrand étendu
Informations parlementaires
Assemblée nationale
39 Documents et publications
40 Avis administratifs
Sénat
41 Commissions / organes temporaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
42 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
43 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Ministère de la justice
44 Avis de recrutement de deux travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Situation mensuelle de l’Etat (juillet 2024)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
46 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Var »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
47 Avis relatif à l’application intra-européenne du mécanisme d’arbitrage du traité sur la charte de l’énergie (TCE) et la mise en œuvre de l’arrêt Komstroy de la Cour de justice de l’Union européenne
48 Avis relatif à l’activation de la clause dite de « déni des bénéfices » du traité sur la charte de l’énergie (TCE)
Annonces
49 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 60)