Assemblée nationale

Documents parlementaires
ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0215 du mardi 10 septembre 2024

Texte n° 33, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du lundi 9 septembre 2024, Dépôts de propositions de résolution, lire :
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 septembre 2024, de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024.
Cette proposition de résolution, n° 181 rectifié, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt du mardi 10 septembre 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 septembre 2024, de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 182.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 septembre 2024, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 183.