JORF n°0201 du 24 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 19 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
2 Arrêté du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)
3 Arrêté du 20 août 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
4 Arrêté du 20 août 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
5 Arrêté du 21 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
6 Décision du 22 août 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
7 Décision du 22 août 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes » comme établissement d’utilité publique
9 Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
10 Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
11 Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale
12 Arrêté du 8 août 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
13 Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne
14 Arrêté du 9 août 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
15 Arrêté du 13 août 2024 portant création de zone protégée
16 Arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d’asile pris pour l’application de l’article R. 523-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
17 Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
18 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus
Ministère des armées
19 Arrêté du 22 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l’Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d’information de vol de Paris
20 Arrêté du 23 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d’information de vol de Marseille
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
21 Arrêté du 2 août 2024 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2024 portant création d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Congo
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Décret du 22 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. MILLER (Gilles)
23 Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
24 Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
25 Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
26 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
27 Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dieppe (groupe III) – M. VION (Pascal)
28 Décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe (groupe III) – Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)
29 Décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bar-sur-Aube – Mme FAOUZI (Sabah Nora)
30 Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles – M. ABOUD (Charbel)
31 Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite
32 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances)
33 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
34 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
35 Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions de la rectrice de l’académie de Poitiers – Mme ROBERT (Bénédicte)
Ministère des armées
36 Arrêté du 2 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
37 Arrêté du 6 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
38 Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la justice
39 Décret du 22 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
40 Décret du 22 août 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
41 Décret du 23 août 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre – Mme CHEVRIER KOLACKO (Clélia)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
42 Décret du 23 août 2024 portant nomination d’un membre et désignation du président de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage – M. WEIL (François)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
44 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
46 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
Naturalisations et réintégrations
47 Décret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
48 Décret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
49 Décret du 22 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
50 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées
51 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
52 Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
53 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 53 à 61)