A l’article 1er de l’arrêté du 28 avril 2020 susvisé, les mots : « dispositifs équipés d’un système d’alimentation qui sont conçus uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d’autres substances actives ou d’articles de signalisation pyrotechnique et qui ne peuvent pas être transformés pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive » sont remplacés par les mots : « dispositifs équipés d’un système d’alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d’autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique, qui ne peuvent être aisément transformés pour propulser un projectile par l’action d’une charge propulsive ».

A l’article 2 du même arrêté, les mots : « i du IV » sont remplacés par les mots : « 12° du III ».

A la première phrase du premier alinéa de l’article 3 du même arrêté, les mots : « i du IV » sont remplacés par les mots : « 12° du III ».

Au I de l’article 16 du même arrêté, après les mots : « Nouvelle-Calédonie, », sont insérés les mots : « dans leur rédaction issue de l’arrêté du 9 août 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.