JORF n°0200 du 23 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé 6, rue Bruat à Colmar (Haut-Rhin)
2 Arrêté du 19 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Décret n° 2024-881 du 22 août 2024 pris pour l’application des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de location de véhicules au profit des personnes physiques pour une durée n’excédant pas deux mois ou dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
4 Arrêté du 12 août 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
5 Décision du 29 juillet 2024 modifiant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
6 Décision du 21 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 22 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 avril 2024 autorisant l’ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
8 Arrêté du 21 août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour le classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison
Ministère des armées
9 Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
10 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
11 Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d’accès au corps des officiers de port adjoints
12 Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
13 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif au recrutement par concours, en première année de certaines écoles d’ingénieurs, d’étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens
Mesures nominatives
Premier ministre
14 Décret du 21 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge et admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme RIOU-CANALS (Mireille)
15 Décret du 21 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. LE MÉNÉ (Jean-Marie)
16 Décret du 21 août 2024 portant titularisation (administrateurs de l’Etat)
17 Arrêté du 22 août 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination de l’agent comptable du groupement d’intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
19 Arrêté du 20 août 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
20 Arrêté du 22 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
21 Arrêté du 21 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Décret du 21 août 2024 portant cessation de fonctions d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
23 Arrêté du 21 août 2024 portant cessation de fonctions d’un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de la culture
24 Décret du 22 août 2024 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique
Ministère des armées
25 Arrêté du 24 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
26 Décret du 21 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
27 Décret du 21 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
28 Décret du 21 août 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
29 Décret du 21 août 2024 portant radiation des cadres (magistrature) – M. MONTRIEUX (Vincent)
30 Décret du 21 août 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
31 Décret du 21 août 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
32 Décret du 21 août 2024 portant nomination d’un consul général de France à Ouagadougou – M. DECLERCQ (Matthieu)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
33 Arrêté du 13 août 2024 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
34 Arrêté du 14 août 2024 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
35 Arrêté du 21 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
37 Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
38 Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
39 Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
40 Arrêté du 19 août 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Arrêté du 2 août 2024 portant extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
43 Décision n° 2024-1383 du 27 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
Naturalisations et réintégrations
44 Décret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
46 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
Annonces
47 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
48 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 59)