Le deuxième alinéa de l’article 4 du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, annexé à l’arrêté du 7 septembre 2012 susvisé, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les présidents des comités régionaux de la conchyliculture sont invités aux réunions des trois secteurs du groupe “ production ” et à celles du groupe “ distribution et transformation ”. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.