Le tableau 1 de l’annexe de l’arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
Après la quarante-cinquième ligne du tableau, est ajoutée la ligne :
«
| A partir du 1er janvier 2025, directive déléguée 2024/1416/UE de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL. |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.