JORF n°0194 du 15 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 5 août 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 13 août 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait
3 Arrêté du 13 août 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Décision du 12 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
5 Décision du 13 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
6 Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
7 Arrêté du 13 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 13 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
9 Arrêté du 1er août 2024 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
10 Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
11 Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »
12 Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé »
13 Arrêté du 12 août 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande de modification à l’échelle de l’Union
14 Arrêté du 12 août 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande de modification à l’échelle de l’Union
15 Arrêté du 13 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »
Ministère des armées
16 Arrêté du 12 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l’article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 16 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’unité départementale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
18 Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
19 Arrêté du 26 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Oise (Aisne)
20 Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
21 Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
22 Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
23 Arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
24 Décret du 14 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Thiers – Mme DUCHET (Stéphanie)
25 Arrêté du 5 août 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
26 Arrêté du 5 août 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
27 Arrêté du 12 août 2024 portant nomination (régisseur titulaire d’avances et de recettes)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
28 Arrêté du 13 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
29 Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 1er août 2024 portant ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 2 août 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 5 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 6 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 6 août 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 7 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 7 août 2024 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
51 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 8 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
54 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination du directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
55 Arrêté du 9 août 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
56 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
57 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
58 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
59 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut Henri Poincaré (IHP)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
60 Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
61 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
63 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
64 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Toul »
Annonces
65 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 85)