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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 août 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2024 :
Les retraits de Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure), de M. JUBAULT (Emmanuel, Sébastien, Pierre-Thomas) et de M. DELAPLACE (Jean-Philippe, Thierry, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office notarial) », anciennement société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office notarial) », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure), de M. JUBAULT (Emmanuel, Sébastien, Pierre-Thomas) et de M. DELAPLACE (Jean-Philippe, Thierry, Joseph), la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office notarial) » est dissoute.
La société par actions simplifiée « HYPHEN NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office notarial) ».
Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure), M. JUBAULT (Emmanuel, Sébastien, Pierre-Thomas), M. DELAPLACE (Jean-Philippe, Thierry, Joseph) et Mme DERUYFFELAERE (Mathilde), épouse SONNEVILLE, sont nommés notaires associés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».