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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2024, l’arrêté du 22 juillet 2024 (NOR : JUSC2420647A) nommant la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES » notaire à la résidence de Paris est complété comme suit :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUPIN (Mathis, Pierre, Daniel), en qualité de notaire salarié, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de M. SOLLET (Arnaud, Alain, Nicolas), en qualité de notaire associé, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES » à la résidence de Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».