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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LENEUTRE (Sophie, Caroline), épouse CHARTON, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE L’ÉCUSSON 74 » à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie).
Mme LENEUTRE (Sophie, Caroline), épouse CHARTON, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE L’ÉCUSSON 74 », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».