JORF n°0193 du 14 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République
2 Arrêté du 19 juillet 2024 prorogeant le délai de mise en service d’une installation de production d’électricité de la CPES LAC DE LONGCHAMPS
3 Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant la société Wintershall Dea Marketing Services GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
4 Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant la société Northpool BV à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
5 Arrêté du 8 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décret n° 2024-866 du 12 août 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 47e compétition mondiale WorldSkills
7 Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
8 Arrêté du 13 août 2024 portant modification des articles A 1er et A-1-2 du code de procédure pénale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail
10 Arrêté du 9 août 2024 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
11 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l’article D. 337-53 du code de l’éducation
12 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Normandie
13 Arrêté du 30 juillet 2024 portant dispositions temporaires pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant du Jura »
14 Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d’admission en formation d’ingénieur en agroalimentaire et d’ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d’écoles nationales relevant du ministère chargé de l’agriculture
15 Arrêté du 2 août 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
16 Arrêté du 8 août 2024 relatif aux droits établis au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité
17 Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
18 Arrêté du 12 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles du Maine »
19 Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2024-2025
Ministère des armées
20 Arrêté du 12 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var
Ministère de la justice
21 Décret n° 2024-867 du 13 août 2024 portant modification de l’article D. 8-2-1 du code de procédure pénale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
22 Décret n° 2024-868 du 12 août 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur l’établissement et les conditions d’activité de l’Alliance française de Samarcande, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1)
23 Décret n° 2024-869 du 12 août 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022 (1)
24 Décret n° 2024-870 du 12 août 2024 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 20 juillet 2023 (1)
25 Décret n° 2024-871 du 12 août 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 6 mars 2019 (1)
26 Arrêté du 12 août 2024 portant annulation du concours externe et du concours interne pour le recrutement dans le grade d’attaché des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2025
27 Arrêté du 12 août 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication de 2e classe
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
28 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
29 Arrêté du 26 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise)
30 Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2024
31 Arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d’autorisations européennes de pêche et d’appui pour des navires battant pavillon français de l’Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l’Union européenne
32 Arrêté du 6 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d’agrément prévu par l’article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
33 Arrêté du 7 août 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne)
34 Arrêté du 9 août 2024 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Mesures nominatives
Premier ministre
35 Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
37 Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
38 Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
39 Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
40 Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
41 Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
42 Arrêté du 6 août 2024 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France
43 Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
44 Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France par intérim
Ministère des armées
45 Arrêté du 5 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
46 Liste des élèves des promotions X 2016, X 2019 et X 2020 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2023
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
47 Décret du 12 août 2024 portant nomination d’un consul général de France à Haïfa – M. DIENER (Georges)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
48 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes
49 Arrêté du 6 août 2024 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
50 Arrêté du 12 août 2024 portant nomination à la Commission nationale du débat public
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
51 Décret du 12 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
52 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination de la directrice de l’Observatoire aquitain des sciences de l’univers
53 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination du directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers EFLUVE
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
56 Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif régional sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
57 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
58 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
59 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services
60 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance par voie de fusion absorption
61 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées
62 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
63 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2024
Annonces
64 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 74)