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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques

L’arrêté du 12 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-L’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W751048541, siégeant 5, rue du Helder, 75009 Paris, est habilitée à attribuer les identifiants visés à l’article 1er ainsi qu’à définir les modalités de composition, d’attribution et de gestion des identifiants visés à l’article 3, selon les standards en usage au niveau européen. » ;

2° A l’article 5, les mots : « l’Association française pour l’itinérance de la recharge électrique des véhicules » sont remplacés par les mots : « l’organisme visé à l’article 4 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».