Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 août 2024, sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l’Institut national de l’origine et de la qualité, pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce

M. GERMAIN (Eric) à Beaune (Côte-d’Or), en remplacement de M. CHEVALIER (Laurent) à Villefranche-sur-Saône (Rhône), démissionnaire ;
M. SEITER (Thomas) à Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. AUSSENDOU (Géraud-Pierre) à Beaune (Côte-d’Or), démissionnaire ;
M. de BUCY (Serge) à Dijon (Côte-d’Or), en remplacement de M. Le BERRE (Benjamin) à Tailly (Côte-d’Or), démissionnaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».