Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 août 2024 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

Les annexes 3 mentionnées au III de l’article 5 des arrêtés du 11 août 2021 susvisés sont modifiées par le présent arrêté et peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l’Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :

– https://esante.gouv.fr/segur/biologie-medicale ;
– https://esante.gouv.fr/segur/hopital ;
– https://esante.gouv.fr/segur/medecin-de-ville ;
– https://esante.gouv.fr/segur/radiologie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».