JORF n°0133 du 8 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 Arrêté du 5 juin 2025 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
3 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
4 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
5 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
6 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
7 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
8 Arrêté du 5 juin 2025 portant création de zone protégée
9 Décision du 1er juin 2025 modifiant la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
10 Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle
11 Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique
12 Arrêté du 22 mai 2025 relatif au titre professionnel d’opérateur composites hautes performances
13 Arrêté du 5 juin 2025 relatif à la procédure d’échange d’informations entre les organismes locaux d’assurance maladie relevant du régime général et les agences régionales de santé concernant des sanctions prévues à l’article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 5472-1 du code de la santé publique
14 Arrêté du 5 juin 2025 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
15 Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l’expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d’une communauté professionnelle de santé d’exercer leur art sans prescription médicale
16 Décision n° 2025-74 du 3 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-55 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
17 Décret n° 2025-502 du 6 juin 2025 relatif à l’accréditation des représentants fiscaux prévue à l’article 244 bis A du code général des impôts
18 Arrêté du 2 juin 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
19 Arrêté du 6 juin 2025 pris pour l’application de l’article 171 quater bis de l’annexe II au code général des impôts relatif à l’accréditation des représentants fiscaux
Ministère de la culture
20 Arrêté du 3 juin 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
21 Arrêté du 3 juin 2025 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
22 Arrêté du 5 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du Centre français d’archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
23 Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d’Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d’Aix
24 Décision du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Arrêté du 5 juin 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
26 Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
27 Arrêté du 21 mai 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
28 Décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
29 Décret du 6 juin 2025 portant nomination (enseignement supérieur)
30 Décret du 6 juin 2025 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
Ministère de la justice
31 Décret du 6 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – M. BAAB (Frédéric)
32 Décret du 6 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
33 Arrêté du 26 mai 2025 portant renouvellement d’un membre titulaire au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Ministère de l’intérieur
34 Décret du 6 juin 2025 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. ESPINASSE (Alain)
35 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
36 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
37 Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
38 Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
39 Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
40 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
41 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé
42 Arrêté du 28 mai 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
43 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
44 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
45 Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
46 Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
47 Décret du 6 juin 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
48 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du conseil d’administration de la société Électricité d’Émosson SA
49 Arrêté du 31 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
50 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
51 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination des membres du conseil médical ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Conseil constitutionnel
52 Décision n° 2024-6390 AN du 6 juin 2025
53 Décision n° 2024-6391 AN du 6 juin 2025
54 Décision n° 2024-6392 AN du 6 juin 2025
55 Décision n° 2024-6411 AN du 6 juin 2025
56 Décision n° 2024-6412 AN du 6 juin 2025
57 Décision n° 2024-6413 AN du 6 juin 2025
58 Décision n° 2025-6429 AN du 6 juin 2025
59 Décision n° 2025-6430 AN du 6 juin 2025
60 Décision n° 2025-6435 AN du 6 juin 2025
61 Décision n° 2025-6437 AN du 6 juin 2025
62 Décision n° 2025-6451 AN du 6 juin 2025
63 Décision n° 2025-6454 AN du 6 juin 2025
64 Décision n° 2025-6455 AN du 6 juin 2025
65 Décision n° 2025-6456 AN du 6 juin 2025
66 Décision n° 2025-6473 AN du 6 juin 2025
67 Décision n° 2025-6474 AN du 6 juin 2025
68 Décision n° 2025-6492 AN du 6 juin 2025
69 Décision n° 2025-6511 AN du 6 juin 2025
70 Décision n° 2025-6513 AN du 6 juin 2025
71 Décision n° 2025-6551 AN du 6 juin 2025
72 Décision n° 2025-6558 AN du 6 juin 2025
Commission nationale du débat public
73 Décision n° 2025/89/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/7 du 4 juin 2025 relative au projet de piscine d’entreposage de combustible usé – La Hague (50)
74 Décision n° 2025/90/AVAL DU FUTUR/1 du 4 juin 2025 désignant la garante et le garant de la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague (50)
75 Décision n° 2025/92/FERTIGHY/4 du 4 juin 2025 relative au projet de création d’une unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
76 Décision n° 2025/93/CENTRE NATIONAL DE PRIMATOLOGIE/1 du 4 juin 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet de création du Centre national de primatologie à Rousset (13)
77 Décision n° 2025/94/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/1 du 4 juin 2025 d’organiser un débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
78 Décision n° 2025/95/TRAM T8/3 du 4 juin 2025 d’engager la concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69)
79 Décision n° 2025/96/PDM TOULOUSE/2 du 4 juin 2025 désignant la garante de la concertation continue relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31)
80 Décision n° 2025/97/LISTE GARANTS/26 du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
81 Décision n° 2025/98/SAINT-ROGATIEN/2 du 4 juin 2025 relative à la poursuite de l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)
Centre national de la recherche scientifique
82 Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
83 Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’étude de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
84 Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
85 Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
86 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
87 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime)
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques)
90 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
Annonces
91 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 96)