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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/97/LISTE GARANTS/26 du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. François BROTTES ;
M. Michel CADOT.

La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ainsi complétée est annexée à la présente décision.

La décision n° 2025/49/LISTE GARANTS/25 du 5 mars 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».