Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mai 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Par arrêté de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, en date du 28 mai 2025 :
Mme Mélissa AYDIN est commissionnée pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
Mme Mélissa AYDIN est habilitée à intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer.
Mme Mélissa AYDIN est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».