JORF n°0135 du 11 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 30 mai 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières
3 Arrêté du 29 mai 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation 30 Millions d’Amis »
4 Arrêté du 6 juin 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade interministériel d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Décision du 6 juin 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
6 Décision du 10 juin 2024 modifiant la décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel d’horloger
8 Arrêté du 4 juin 2024 portant agrément de l’accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d’intéressement et de son avenant n° 1 du 11 avril 2024
9 Arrêté du 7 juin 2024 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 7 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’un adjoint technique des administrations de l’Etat du ministère chargé de l’agriculture à Mayotte
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
11 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
12 Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets
13 Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
14 Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
15 Arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
17 Décret du 10 juin 2024 portant approbation de l’élection du vice-président et de l’élection des membres titulaires de l’Académie nationale de pharmacie
18 Arrêté du 28 mai 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
19 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
20 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
21 Arrêté du 3 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
22 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
23 Arrêté du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la culture
24 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
Ministère des armées
25 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
26 Arrêté du 7 juin 2024 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
27 Arrêté du 4 juin 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
28 Arrêté du 4 juin 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
29 Arrêté du 3 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
30 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur de la transformation laitière
31 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)
32 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
33 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
34 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
35 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
36 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
37 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles
Autorité nationale des jeux
38 Décision n° 2024-113 du 30 mai 2024 portant délégation de pouvoirs
39 Décision n° 2024-116 du 30 mai 2024 portant ajout d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société BCFR2
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
40 Décision n° 2024-462 du 10 juin 2024 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2024
41 Recommandation n° 2024-02 du 10 juin 2024 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Informations parlementaires
Sénat
42 Commissions / organes temporaires
43 Documents publiés
44 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2024
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
46 Avis de recrutement sans concours au titre de l’année 2024 d’un adjoint technique des administrations de l’Etat du ministère chargé de l’agriculture à Mayotte
Ministère de la justice
47 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2024
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
48 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
49 Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
50 Concessions diverses
51 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 66)