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Décision du 10 juin 2024 modifiant la décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)

A l’article 3 de la décision du 11 janvier 2024 susvisée, les IV, V et VI sont remplacés par les dispositions suivantes :
« IV. – Délégation est donnée, à la direction nationale de la police aux frontières, aux agents dont les noms suivent, à l’effet de valider les demandes d’achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :
1. M. Maxime Sabeg, contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
2. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
3. Mme Samira Ait-Lamine, adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
4. M. Jérémie Essono-Abaga, adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
5. M. Faouzi Aiouaz, adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
6. Mme Honorat Félimard, adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
7. M. Mickael Piombo, adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières.
V. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. M. Richard Lis, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la logistique des services centraux de la direction nationale de la police aux frontières ;
2. M. Maxime Sabeg, contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières.
VI. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. Mme Bénédicte Roy, commandant divisionnaire de police à l’échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières ;
2. M. Maxime Sabeg, contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».