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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024-113 du 30 mai 2024 portant délégation de pouvoirs

Il est donné délégation à la présidente de l’Autorité nationale des jeux, à compter du 3 juin 2024, à l’effet d’exercer l’attribution mentionnée au II de l’article R. 335-6 du code du sport.


Cette délégation est consentie jusqu’au 3 juin 2025.


La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Autorité et au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».