Le tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
I.-La rubrique 1 est ainsi modifiée :
1° Dans la colonne : « Projets soumis à évaluation environnementale » :
a) Le a est complété par les mots : «, à l’exception des élevages intensifs de volailles ou de porcs mentionnés par la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. » ;
b) Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Elevages intensifs mentionnés par la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées :
«-de plus de 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour les poules ;
«-de plus de 3 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) ;
«-de plus de 900 emplacements pour les truies. » ;
c) Le f est complété par les mots : «, à l’exception des essais d’injection et de soutirage en formation géologique d’une quantité inférieure à 100 kilotonnes, lorsqu’ils sont réalisés pendant la phase de recherche. » ;
2° Dans la colonne : « Projets soumis à examen au cas par cas », après le c, il est inséré un d ainsi rédigé :
« d) Les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique d’une quantité inférieure à 100 kilotonnes, lorsqu’ils sont réalisés pendant la phase de recherche. »
II.-A la rubrique 27, dans la colonne : « Projets soumis à examen au cas par cas », au f, les mots : « article L. 112-3 du code minier » sont remplacés par les mots : « article L. 112-2 du code minier ».
III.-A la rubrique 44, dans la colonne : « Projets soumis à examen au cas par cas », au d, sont ajoutés les mots : « susceptibles d’accueillir plus de 1 000 personnes ».
IV.-La ligne correspondant à la rubrique 45 est remplacée par la ligne suivante :
«
| 45. Opérations d’aménagements fonciers agricoles et forestiers, mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes. | Toutes opérations. |
».
Le chapitre unique du titre VIII du livre Ier du même code est ainsi modifié :
1° L’intitulé de la sous-section 2 de la section 6 est complété par les mots : « et travaux miniers » ;
2° L’article R. 181-54 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les essais d’injection et de soutirage de dioxyde de carbone, il est fait application de l’article R. 229-61 du présent code. » ;
3° A l’article R. 181-54-1-A, la dernière phrase du troisième alinéa est supprimée.
Au I de l’article R. 515-59 du même code, après les mots : « l’étude d’impact », sont ajoutés les mots : « ou à l’étude d’incidence environnementale ».
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret sont applicables aux projets pour lesquels la première autorité compétente pour autoriser le projet ou l’autorité chargée de l’examen au cas par cas sont saisies à compter de la publication du présent décret.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.