JORF n°0114 du 17 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-439 du 15 mai 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière
3 Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
4 Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l’année 2024
6 Arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer
7 Arrêté du 15 mai 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des représentants au Parlement européen
8 Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Décret n° 2024-441 du 15 mai 2024 relatif aux modalités de commissionnement des agents de contrôle des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale mentionnés à l’article L. 114-22-3 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
11 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 7 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
18 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la mise en place d’un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l’exploitation au sein de Mon espace santé du programme personnalisé de soins en cancérologie
21 Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires
23 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
24 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
25 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture
26 Arrêté du 10 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
27 Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/08 « Salaisons sèches à base de viande de porc »
Ministère des armées
28 Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l’armée de terre et du service de l’énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025
Ministère de la justice
29 Arrêté du 14 mai 2024 fixant pour l’année 2024 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
30 Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
31 Décret du 15 mai 2024 portant classement, parmi les sites de la Haute-Marne, du site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne », sur le territoire de la commune d’Aprey
32 Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
33 Décision du 5 mai 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
34 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’école de l’Institut Mines-Télécom – école de management
35 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
36 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
37 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
38 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
39 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
40 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
41 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
42 Décret du 15 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. TOLOT (Jean-Yves)
43 Décret du 16 mai 2024 portant nomination de la secrétaire générale des services de l’Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) – Mme GHILBERT (Florence)
44 Décret du 16 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay – M. VIGNAUD (Laurent)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Décret du 16 mai 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. FERRAND (Renaud)
46 Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. BARRANDON (Thierry)
47 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
48 Arrêté du 29 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
49 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public Institut français du cheval et de l’équitation
50 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l’agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Ministère des armées
51 Arrêté du 6 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
52 Arrêté du 6 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
53 Décret du 16 mai 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme CARNIELLO (Emmanuelle)
54 Décret du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
55 Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature)
56 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
57 Arrêté du 7 mai 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
58 Arrêté du 7 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
59 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
60 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2024
61 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
62 Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l’arrêté du 3 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant départemental (Var) à la convention collective nationale de la métallurgie
Cour des comptes
64 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination au comité consultatif mentionné à l’article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
65 Décision n° 2024-AG-10 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix dans le désert pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert
66 Décision n° 2024-375 du 25 avril 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
67 Décision n° 2024-376 du 25 avril 2024 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
68 Décision n° 2024-377 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
69 Décision n° 2024-378 du 25 avril 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
70 Décision n° 2024-379 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
71 Décision n° 2024-380 du 25 avril 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
72 Décision n° 2024-381 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
73 Décision n° 2024-382 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
74 Décision n° 2024-383 du 25 avril 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
75 Décision n° 2024-384 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
76 Décision n° 2024-385 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
77 Décision n° 2024-386 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
78 Décision n° 2024-387 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
79 Décision n° 2024-388 du 2 mai 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Belfort-Montbéliard
80 Décision n° 2024-396 du 2 mai 2024 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille
81 Décision n° 2024-397 du 2 mai 2024 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Paris
82 Décision n° 2024-389 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
83 Décision n° 2024-390 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
84 Décision n° 2024-391 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
85 Décision n° 2024-392 du 7 mai 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers et Rennes
86 Décision n° 2024-395 du 7 mai 2024 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Bayonne dénommé TVPI
Informations parlementaires
Assemblée nationale
87 Ordre du jour
88 Conférence des présidents
89 Commissions et organes de contrôle
90 Documents et publications
Sénat
91 Commissions / organes temporaires
92 Délégations parlementaires
93 Documents déposés
94 Documents publiés
95 Rapports au parlement
96 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
97 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
99 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
100 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet chargé du développement des politiques publiques de soutien à la parentalité
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
102 Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice en charge de la direction de contrôle fiscal Sud-Est
103 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint ou d’adjointe au directeur régional des finances publiques de Mayotte
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Seine-et-Marne)
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aude)
106 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Bretagne)
107 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint à la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, chef du service central des armes et explosifs (administration centrale : direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
108 Avis modifiant l’avis relatif aux concours externes et internes organisés au titre de l’année 2024 pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
110 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
111 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
112 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
115 Avis relatif à la tarification des produits de l’injection d’insuline visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
116 Avis relatif à la tarification des pansements d’alginate visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
117 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 139)