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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des produits de l’injection d’insuline visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM),

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO),

les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif actuel

en € TTC
PLV actuel

en € TTC
Nouveau tarif en € TTC

au 1er juin 2024
Nouveau PLV en € TTC

au 1er juin 2024
Nouveau tarif en € TTC

au 1er avril 2025
Nouveau PLV en € TTC

au 1er avril 2025
1138077 Autotrait., aiguille stérile non réutilisable pour stylo injecteur, B/100. 14,77 14,77 14,53 14,53 14,42 14,42
1112391 Autotrait., aiguille stérile non réutilisable pour stylo injecteur, B/200. 29,56 29,56 29,09 29,09 28,85 28,85
1151675 Autotrait., embout perforateur stérile adapté au stylo à réservoir sans aiguille. 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15
1121243 Autotrait., ensemble stérile non réutilisable aiguilles et réservoir pour stylo injecteur. 2,17 2,17 2,14 2,14 2,12 2,12
1153059 Autotrait., seringue, stérile, non réutilisable, de 0,3ml, 0,5ml ou 1 ml, B/100. 27,71 27,71 27,27 27,27 27,04 27,04
1129210 Autotrait., seringue, stérile, non réutilisable, de 0,3ml, 0,5ml ou 1 ml, B/30. 8,31 8,31 8,18 8,18 8,11 8,11
1194673 Autotrait., stylo à réservoir sans aiguille et embout perforateur stérile. 57,37 57,37 56,45 56,45 55,99 55,99
1132086 Autotrait., stylo injecteur avec aiguille à cartouches préremplies. 43,03 43,03 42,34 42,34 42,00 42,00
1131690 Autotrait., stylo injecteur, avec aiguilles et réservoir non réutilisables stériles. 43,03 43,03 42,34 42,34 42,00 42,00
1110541 Seringue de 2 ml avec aiguilles hypodermique et de remplissage. 0,30 0,30 0,29
1197810 Seringue hypodermique en cristal, 1 ml. 0,53 0,52 0,52
1123271 Seringue hypodermique en cristal, 10 ml. 0,79 0,78 0,77
1169008 Seringue hypodermique en cristal, 2 ml. 0,53 0,52 0,52
1163773 Seringue hypodermique en cristal, 20 ml. 1,09 1,07 1,06
1134091 Seringue hypodermique en cristal, 3 ml. 0,53 0,52 0,52
1170260 Seringue hypodermique en cristal, 5 ml. 0,69 0,68 0,67

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».