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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à la tarification des pansements d’alginate visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– les laboratoires COLOPLAST ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM),

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ;

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession actuels en € HT TARIFS/PLV
actuels
en € TTC		 Nouveaux prix de cession en € HT au 1er juillet 2024 Nouveaux TARIFS/PLV
en € TTC au 1er juillet 2024
1306155 Pansement d’alginate, > ou = 25 cm2 et < 50 cm2, boîte de 5 3,13 4,69 2,00 7,20
1319040 Pansement d’alginate, > ou = 25 cm2 et < 50 cm2, boîte de 10 4,47 6,70 4,00 9,60
1319896 Pansement d’alginate, > ou = 50 cm2 et < 63 cm2, boîte de 10 8,36 12,55 8,00 14,40
1366128 Pansement d’alginate, > ou = 63 cm2 et < 100 cm2, boîte de 10 10,39 15,58 10,08 16,90
1316633 Pansement d’alginate, > ou = 100 cm2 et < 120 cm2, boîte de 10 16,15 24,22 15,52 23,42
1310464 Pansement d’alginate, > ou = 120 cm2 et < 156 cm2, boîte de 10 19,26 28,89 18,62 27,15
1395259 Pansement d’alginate, > ou = 156 cm2 et < 200 cm2, boîte de 10. 25,57 36,75 24,21 33,85
1342174 Pansement d’alginate, > ou = 200 cm2 et < 225 cm2, boîte de 10 32,62 46,87 30,11 40,93
1372420 Pansement d’alginate, > ou = 225 cm2 et < 300 cm2, boîte de 10 37,94 52,63 33,87 45,45
1384988 Pansement d’alginate, > ou = 300 cm2 et < 400 cm2, boîte de 10 49,59 68,79 43,81 57,37
1306304 Pansement d’alginate, > ou = 400 cm2 et < 460 cm2, boîte de 10. 68,58 91,45 56,66 72,79
1345830 Pansement d’alginate, > ou = 460 cm2, boîte de 10. 78,78 105,03 65,16 82,99

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».