Après l’article 3 du décret du 7 février 2024 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1.-Il est institué une aide financière pour la période du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 pour les personnes physiques ou morales de droit privé qui répondent aux conditions suivantes :
« 1° Elles exercent une activité de transport fluvial de fret en France ;
« 2° Elles remplissent l’ensemble des conditions énumérées aux 3° à 9° de l’article 2 du présent décret ;
« 3° Elles ont subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 % entre la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023. Pour les entreprises créées en novembre 2022, elles ont subi une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 % entre les mois de décembre 2022 et décembre 2023 ;
« 4° Voies navigables de France a validé leur demande d’exonération de péage effectuée dans le cadre des délibérations relatives à l’exonération du péage marchandise à la suite des crues de novembre 2023 et janvier 2024 sur la liaison à grand gabarit de l’écluse de Cuinchy à Dunkerque et sur la Lys. »

L’article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° A la première phrase du I, les deux occurrences des mots : « 2 et 3 » sont remplacées par les mots : « 2,2-1,3 et 3-1 » ;
2° La première phrase du II est ainsi modifiée :
a) Les mots : « l’aide relevant de l’article 2-1 » sont remplacés par les mots : « les aides relevant des articles 2-1 et 3-1 » ;
b) Les mots : « de l’article 3 » sont remplacés par les mots : « des articles 3 et 3-1 ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.