JORF n°0110 du 14 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-428 du 13 mai 2024 portant établissement du siège de la chambre de commerce et d’industrie de région Pays de la Loire
2 Décret n° 2024-429 du 13 mai 2024 modifiant le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d’industrie Nantes – Saint-Nazaire
3 Arrêté du 30 avril 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l’exclusion des départements d’outre-mer
4 Arrêté du 6 mai 2024 relatif à l’aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 2 mai 2024 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Chérioux-Dumonteil handicap
6 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, des données nécessaires à ces fins
9 Arrêté du 7 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 7 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
11 Arrêté du 13 mai 2024 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 et de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
12 Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de recevabilité et les modalités d’évaluation des praticiens pouvant bénéficier d’une autorisation d’exercice délivrée en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 et de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
Ministère de la justice
13 Arrêté du 6 mai 2024 fixant le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2024 pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Mesures nominatives
Premier ministre
14 Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (rectificatif)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Arrêté du 9 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
16 Arrêté du 13 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
17 Arrêté du 5 mai 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de la culture
18 Décret du 13 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Ministère des armées
19 Décret du 10 mai 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (rectificatif)
Ministère de la justice
20 Arrêté du 29 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
21 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
22 Décision n° 2024-LY-06 du 5 avril 2024 autorisant l’association BDS EML LYON à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bol d’Air
Informations parlementaires
Assemblée nationale
23 Ordre du jour
24 Commissions et organes de contrôle
25 Documents et publications
Sénat
26 Commissions / organes temporaires
27 Documents publiés
28 Informations diverses
29 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
30 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
31 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
32 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
33 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
34 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
35 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
36 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
37 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 53)