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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 13 mai 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2024, de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2617.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».