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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 109 du 12 mai 2024, texte n° 12 :
Au lieu de lire :
« Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, en remplacement de M. Jean-Marie BOCKEL. »,
Lire :
« Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, à compter du 24 mai 2024, en remplacement de M. Jean-Marie BOCKEL. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».